Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes d’articles entre l’association Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier et tout utilisateur du site bderecamier.fr.
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Commande d’articles
Pour passer commande, nous mettons à votre disposition un site web marchand accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24 toute l’année, à l’adresse suivante : bderecamier.fr
L’identification au préalable ainsi que le paiement est obligatoire pour passer commande. Cela passe par la création d’un compte client ou la saisi d’informations de facturations nécessitant la collecte des informations mentionnées durant la commande.
Après acceptation du paiement, un e-mail de confirmation vous sera adressé récapitulant l’ensemble de votre commande.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état de votre commande depuis votre compte client ou bien en nous contactant par un membre de l’équipe du Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier, par courrier électronique ou par le formulaire du contact de notre site.
Modalités de paiement et sécurité
Le paiement de la commande s’effectue en ligne et est entièrement sécurisé (norme sécurité SSL). Ce payement en ligne est réalisé notamment grâce au certificat SSL Let’s Encrypt délivré par l’hébergeur du site bderecamier.fr, OVH.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard ou Eurocard via PayPal, ou par le biais d’un compte PayPal directement, grâce à la mise en place du service PayPal Checkout. Le service PayPal checkout prend la charge du payement en ligne.
Les données de votre carte de crédit sont cryptées et aucune de vos informations bancaires n’est stockée sur notre serveur.
Le montant de votre commande est débité au moment de la commande.
Livraison
Le Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier livre votre commande en France à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande ou directement en main propres si cela est convenu par accord oral ou écrit et s’il s’agit d’une commande matérielle. Sinon, celle-ci vous sera livrée virtuellement par le biais d’un courrier électronique. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être contacté si nécessaire.
Dans le cadre d’une livraison à domicile, convenu durant la commande (étant matérielle), le service de La Poste sera utilisé.
Articles et prix
Les prix indiqués sur notre site web sont exprimés en TTC, Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et en euros. La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui s’applique est la TVA française en vigueur à 20%. Si la TVA française est amenée à changer, le Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier se réserve le droit d’appliquer sur son site internet la nouvelle TVA en vigueur.
Les prix de vente de nos articles sont susceptibles d’évoluer et nous sommes libres de les mettre à jour à tout moment.
Droit de rétractation
Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Dans le cadre d’une commande matérielle vestimentaire, retournez-nous votre article dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation. Le Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous condition qu’il soit reçu en bon état, dans son emballage d’origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.
Garanties
le Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier s’engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).
Données personnelles
Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées au Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier et ses partenaires.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande et l’envoi de notre lettre d’information.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un message au Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier à travers le formulaire de contact, un courrier électronique ou de le dire en personne à un membre du Bureau des Étudiants du Lycée Juliette Récamier.
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